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La réglementation

Des lois pour réglementer les pratiques de l’industrie des boissons énergisantes

Les boissons énergisantes suscitent la controverse et font souvent les manchettes puisqu’elles sont associées à certains risques pour la santé, particulièrement pour les jeunes. Le cas le plus médiatisé est celui d’un jeune homme de 18 ans décédé sur un terrain de basketball, en Irlande, après avoir consommé trois boissons énergisantes avant de pratiquer son sport . Suite à cet évènement, plusieurs pays se sont interrogés quant aux mesures législatives nécessaires pour encadrer la vente de boissons énergisantes.

Voici quelques-unes des réglementations qui existent au Canada et ailleurs dans le monde :

Réglementation sur les boissons énergisantes au Canada

Au Canada, les boissons énergisantes sont considérées comme étant des produits de santé naturels puisqu’elles contiennent vitamines et minéraux. Ainsi, elles doivent subir une analyse de leur efficacité et faire la preuve qu’elles sont sans danger avant d’être approuvées.

  • À l’heure actuelle, neuf numéros de produit naturel (NPN) ont été attribués, mais nous retrouvons plus d’une centaine de boissons énergisantes sur le marché canadien.

Santé Canada : Règlement sur les produits de santé naturels

Dangerosité et efficacité

Depuis le 1er janvier 2004, le Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN) est en vigueur. Ce règlement comporte des dispositions concernant l’approbation des produits et des établissements de fabrication des produits, l’autorisation d’essais cliniques et des dispositions relatives à l’étiquetage. Les demandes de licences doivent comporter, entre autres, des renseignements sur la non-dangerosité et l’efficacité des produits.

Approbation par Santé Canada

Depuis le 31 décembre 2009, tous les produits de santé naturels doivent comporter un Numéro de Produit Naturel (NPN) facilement identifiable sur l’emballage du produit. De plus, l’étiquette intérieure ou extérieure du produit doit comporter les mentions de risque, mises en garde et contre-indications. Toutefois, étant donné un retard de Santé Canada dans le processus d’approbation des produits de santé naturels, certains produits peuvent demeurer sur les tablettes sans numéro de produit naturel, mais doivent avoir reçu un numéro d'exemption (NE). À l’heure actuelle aucune date buttoir n’a été fixée par Santé Canada.

Étiquetage

En ce qui concerne l’étiquetage, le fabricant doit à tout le moins respecter la Loi sur les aliments et les drogues qui stipule qu’ « il est interdit d’étiqueter, d’emballer, de traiter, de préparer ou de vendre une drogue – ou d’en faire la publicité – d’une manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté ».

Faits saillants sur les boissons énergisantes

  • À l’heure actuelle, neuf numéros de produit naturel (NPN) ont été attribués, mais nous retrouvons plus d’une centaine de boissons énergisantes sur le marché canadien.
  • Plus de 80 % des boissons énergisantes qui se retrouvent en vente libre sur nos tablettes n’ont pas fait la preuve de leur non-dangerosité.
  • Santé Canada a refusé 201 demandes d’homologation de boissons énergisantes, ce qui représente environ la moitié des dossiers lui ayant été présentés. Toutefois, les noms de boissons énergisantes ayant été refusées ne sont pas rendus publics.
Aux États-Unis

La règlementation des boissons énergisantes aux États-Unis est la moins contraignante  :

  • Il n’y a pas de limite quant à la quantité de caféine que les compagnies peuvent mettre dans leurs boissons.
  • On doit retrouver la caféine dans la liste des ingrédients.
  • Contrairement à ce que demande Santé Canada, aucune mention spéciale quant aux risques pour la santé n’est exigée aux États-Unis.
  • Les compagnies ne sont pas tenues d’indiquer la teneur en caféine du produit sur son contenant.
En Océanie

L’Australie et la Nouvelle-Zélande limitent la quantité de caféine contenue dans les boissons énergisantes, et ce, peu importe que la caféine soit de source naturelle ou synthétique.

  • Les boissons énergisantes doivent obligatoirement contenir entre 145 mg/L et moins de 320 mg/L.
Pays scandinaves

Le Danemark et la Norvège ont interdit la vente de boissons énergisantes étant donné les risques pour la santé cardiovasculaire qui leurs sont associés.

L’Union Européenne

Tous les pays de l’Union Européenne doivent minimalement exiger qu’il y ait une mention sur le breuvage indiquant qu’il contient une forte teneur en caféine.

  • Le niveau de caféine doit être indiqué.
Autres initiatives concernant les boissons énergisantes

La vente et la consommation de boissons énergisantes ont été interdites dans plusieurs établissements. Mentionnons entre autres :

  • Hockey Outaouais
  • L'école secondaire Des Chutes de Dolbeau-Mistassini
  • Cégep de Rivière-du-Loup
  • Cégep de Drummondville
  • Polyvalente Nicolas-Gatineau
  • École secondaire Pamphile-Lemay, Lotbinière
  • École secondaire St-Pierre, QC
  • De plus, les médecins de l'Île-du-Prince-Édouard ont demandé à leur gouvernement d'interdire la vente de boissons énergisantes. Dossier à suivre...
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